Inscrit le: 07 Mar 2006 Messages: 7279 Localisation: Carcassonne
Posté le: 19 Oct 2007 17:44 Sujet du message: 1000 € le titre téléchargé
Dans un communiqué du 2 octobre, la Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse) critique vertement le jugement du Tribunal de grande instance de Chambéry qui a condamné en début de mois à 2000 € d'amende et à la confiscation de son matériel informatique Olivier D., un internaute ayant téléchargé et partagé par le biais d'eMule deux titres protégés par le droit d'auteur.
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