Inscrit le: 07 Mar 2006 Messages: 6979 Localisation: Carcassonne
Posté le: 07 Nov 2007 7:19 Sujet du message: Wikipedia gagne un procès clé en France
Wikipedia a gagné une première bataille judiciaire après la décision du tribunal de Paris de débouter en référé trois particuliers qui reprochaient à l'encyclopédie en ligne d'avoir publié des informations portant atteinte à leur vie privée. Selon l'avocat de Wikipedia, Me Jean-Philippe Hugot, "c'est une première en France". C'est la première fois en effet que quelqu'un cherche à engager la responsabilité éditoriale de l'encyclopédie en ligne. Fin septembre, un article diffusé sur Wikipedia dévoilait l'homosexualité des trois plaignants. On y insinuait en outre que l'un d'eux n'avait pu adopter ses deux enfants que grâce à son militantisme dans le domaine des droits des minorités sexuelles. Les trois particuliers ont alors décidé d'assigner en justice la Wikimedia Foundation, propriétaire de l'encyclopédie en ligne, pour "diffamation" et "atteinte à la vie privée". Ils réclamaient à l'hébergeur quelque 69.000 euros. Dans une ordonnance de référé rendue lundi, le tribunal de grande instance de Paris a jugé qu'il "n'apparaissait pas avec évidence (...) que la reponsabilité de la fondation Wikimedia s'était trouvée engagée" et a débouté les plaignants de leurs demandes d'indemnisation.
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