Modérateur: Super Modérateur
des comportements moyenâgeux

A qui incombera-t-il de constater le délit et d’en apporter la preuve ? Afin d’éviter tout soupçon de mise en place d’une police privée des réseaux, l’accord propose la création d’une autorité administrative indépendante.
A qui incombera-t-il de constater le délit et d’en apporter la preuve ? Afin d’éviter tout soupçon de mise en place d’une police privée des réseaux, l’accord propose la création d’une autorité administrative indépendante. Placée sous le contrôle d’un juge «en sorte de garantir les droits et libertés individuelles», c’est à elle qu’il reviendra d’avertir les fautifs puis d’ordonner la coupure de leur abonnement aux fournisseurs d’accès en cas de récidive.


«Le P2P n’est que la partie émergée de l’iceberg», juge l’un d’entre eux qui évoque également le recours possible au wi-fi et au détournement des adresses IP – le spouffing – afin de contourner ces mesures.«Nous n’avons jamais dit que nous allions éradiquer le piratage, conclut Olivennes, mais seulement le rendre plus compliqué et plus coûteux pour les petits téléchargeurs ordinaires. Si c’est le cas, je considère que nous aurons rempli notre rôle.»



Surtout, avant d'attaquer les internautes pour qu'ils payent encore et toujours plus pour écouter leur musique, ces artistes ne devraient-ils pas commencer par poser des questions à leur propre industrie et réclamer les sommes qui ont été payées et qui ne leur sont pas versées ? L'exemple de SoundScan n'est qu'un exemple, mais il est révélateur de l'archaïsme de la filière musicale et du manque d'auto-critique de la part de ses principaux acteurs : les artistes.

Je commence à regretter le temps du téléphone à fil gris avec son cadran tournant.


Les fournisseurs d’accès à Internet ne voulaient cependant pas hériter du rôle de gendarme. Finalement, c’est bien une autorité publique – probablement l’autorité des mesures techniques de protection, déjà instaurée –, « placée sous le contrôle du juge », qui préparera les envois. En revanche, les messages seront bien expédiés par les FAI. Ces derniers devront aussi « mettre en œuvre les décisions de sanction ». Dans le cas contraire, l’autorité publique pourra user de ses « pouvoirs de sanction » qui restent encore à préciser.




Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités