[Renard]

Le projet de loi prévoyant des sanctions contre le piratage sur Internet est présenté ce matin au Conseil des ministres.

Décembre 2009. Triste Noël pour l’industrie de la musique qui enregistre la pire chute de son chiffre d’affaires depuis dix ans. Les rayons disques des grandes enseignes sont dépeuplés, les fabricants de lecteurs CD abandonnent la production, majors du disque et labels indépendants sont au bord de la banqueroute et Amandine, gagnante de la Nouvelle Star 2008, envisage une carrière de comique. Comment en sommes-nous arrivés là ? La loi Création et Internet, présentée comme la solution miracle par Christine Albanel, soutenue par les principaux acteurs de l’industrie du disque, a eu l’effet exactement inverse à celui escompté. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008 dans une version amendée par le Conseil d’Etat, n’avait pas prévu les innombrables dérapages qu’il a provoqués.

Pour mémoire, rappelons que la loi prévoyait une riposte graduée au téléchargement illégal. En clair, un système d’avertissements, par mails puis par lettre recommandée, afin d’inciter le pirate à cesser toute activité illégale. En cas de récidive, l’internaute se voyait sanctionné par une suspension de sa connexion Internet pour une durée d’un mois puis, à la récidive suivante, à six mois voire un an. Pour tenter de faire respecter l’ordre, une autorité indépendante a été mise sur pied : l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) qui devait chapeauter les fournisseurs d’accès (Numéricable, Free, Orange, Neuf, etc.) chargés de fournir les listes de leurs clients flibustiers. Or, rien n’a fonctionné comme prévu. Retour en six points sur la catastrophe industrielle.

Suite de l'article de BRUNO ICHER sur Libération.fr
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