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Les parlementaires de la majorité enterrent l'article premier du projet de loi sur le droit d'auteur


Après une journée de procédures parlementaires, les députés ont repris jeudi 9 mars au soir l'examen au fond du projet de loi sur le droit d'auteur. Auparavant l'Assemblée nationale avait rejeté l'article premier du projet de loi, qui, après des amendements votés le 21 décembre avait ouvert la voie à la licence globale, soit la légalisation du téléchargement pour usage privé contre une rémunération forfaitaire.

Lundi soir, le gouvernement avait décidé le retrait pur et simple de cet article, mais – par crainte d'un risque d'inconstitutionnalité –, il l'avait réintroduit mercredi soir, préférant le soumettre au vote des députés, la majorité étant acquise au gouvernement. Le rejet de l'article 1 s'est fait en l'absence des députés PS, PCF, Verts et UDF, qui avaient quitté l'hémicycle en signe de protestation. Seule Christine Boutin, dans les rangs de l'UMP, a voté contre le rejet du texte.


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