Copie privée: les nouveaux barêmes
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Copie privée: les nouveaux barêmes
par Marie » 14 Sep 2006, 09:18
Le Journal officiel, dans son édition du 13 septembre, a publié les derniers barèmes de la rémunération pour copie privée. Ces montants ont été décidés par la Commission du même nom, le 20 juillet dernier.
La Commission a fixé le taux de rémunération pour copie privée au titre des DVD Ram, DVD-R data et DVD-RW data à 23,40 € pour 100 Go, soit 1,10 € pour 4,7 Go. Préalablement, ce montant était de 27,02 € pour 100 Go. Une maigre consolation pour le consommateur face à cette nouvelle décision, dans un univers où en outre, le verrou anticopie devient la norme.
Pour les disques durs et mémoires intégrés aux appareils vidéo et audio voir les barêmes ICI
Ces barèmes devront entrer en vigueur début octobre, période faste à quelques encablures de Noël.
Source
Ca existe encore la copie privée?
La Commission a fixé le taux de rémunération pour copie privée au titre des DVD Ram, DVD-R data et DVD-RW data à 23,40 € pour 100 Go, soit 1,10 € pour 4,7 Go. Préalablement, ce montant était de 27,02 € pour 100 Go. Une maigre consolation pour le consommateur face à cette nouvelle décision, dans un univers où en outre, le verrou anticopie devient la norme.
Pour les disques durs et mémoires intégrés aux appareils vidéo et audio voir les barêmes ICI
Ces barèmes devront entrer en vigueur début octobre, période faste à quelques encablures de Noël.
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Ca existe encore la copie privée?
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Marie - Consultante - VIP -
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